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Les évolutions des règles sur la SCI à l’IR, la SCI à l’IS et le LMNP, relues avant publication.
- SCI à l'IRSCI à l'ISCharges déductiblesDéclarations
Exigences de certification pour une TVA réduite sur les travaux de rénovation
Exigences pour bénéficier du taux de TVA réduit sur certains travaux de rénovation ou de rénovation énergétique en SCI et obligations spécifiques liées à la certification ou attestation nécessaires.
Exemple (à titre illustratif) : Une SCI effectuant des travaux de rénovation énergétique dans des appartements achevés depuis 10 ans doit inclure la mention certifiant la nature des travaux sur ses factures afin de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Source officielleVoir la ficheEn vigueur le 9 septembre 2026 - SCI à l'IRSCI à l'ISCharges déductiblesImposition des revenus
TVA réduite à 10 % pour travaux sur locaux d'habitation anciens
Ce texte détaille les conditions d'application du taux réduit de TVA à 10 % pour certains travaux réalisés dans des logements à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans.
Exemple (à titre illustratif) : Une SCI engage des travaux de 15 000 € pour un logement achevé depuis 5 ans. La TVA s'élève alors à 10 %, coûtant 1 500 €, contre 3 000 € au taux normal.
Source officielleVoir la ficheEn vigueur le 9 septembre 2026 - SCI à l'IRSCI à l'ISCharges déductibles
Taux de TVA réduit pour travaux de rénovation et conditions applicables
Mise à jour des règles sur les taux réduits de TVA pour certains travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de l'habitat, notamment l'exclusion des chaudières à combustibles fossiles et la simplification du processus de certification.
Exemple (à titre illustratif) : Si une SCI engage 20 000 € de travaux d'isolation thermique éligibles, ces travaux seraient facturés avec une TVA à 5,5 %, soit une économie de 3 000 € par rapport au taux standard de 20 %.
Source officielleVoir la ficheEn vigueur le 9 septembre 2026
