Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Radar Fiscal est un service d’information fiscale générale portant, en version bêta, sur la Société Civile Immobilière (SCI à l’IR, SCI à l’IS) et le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service, accessible depuis radarfiscal.fr.
2. Nature du service — Radar Fiscal n’est pas un conseiller fiscal
Radar Fiscal diffuse et explique des informations fiscales publiques (BOFiP, Code général des impôts, service-public.fr), à titre indicatif. Le chatbot peut fournir des pistes générales, des points d’attention et des avis généraux argumentés, à l’image des assistants IA grand public, mais il ne fournit jamais de consultation juridique ou fiscale personnalisée et ne décide jamais à la place de l’utilisateur. Les textes officiels cités font seuls foi. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à se rapprocher d’un expert-comptable, d’un avocat fiscaliste ou d’un notaire avant toute décision.
3. Version bêta
Le service est actuellement en version bêta gratuite. Les réponses du chatbot et les contenus du référentiel peuvent contenir des erreurs ou des omissions ; vérifiez toujours les textes officiels cités.
4. Compte utilisateur
L’inscription nécessite une adresse email valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est proposée à tous les comptes et peut être activée depuis la page Sécurité du compte.
5. Limitation de responsabilité
Radar Fiscal ne peut être tenu responsable des conséquences d’une erreur, d’une omission, d’un texte modifié postérieurement à sa publication, ou d’une décision prise sur la seule base des informations du service. Les simulateurs (lorsqu’ils seront disponibles) fournissent des estimations indicatives fondées sur les hypothèses affichées.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Contact
contact@radarfiscal.fr