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Comprendre / SCI à l'IS

Taxation TVA des livraisons et cessions d'immeubles dans une SCI

Les modalités de taxation à la TVA des livraisons et cessions d'immeubles sont précisés, notamment entre imposition sur le prix total et sur la marge, selon le contexte d'acquisition et de revente.

En vigueur depuis le 13 mai 2020·Contrôlé le 20 novembre 2026

Principe général : taxation sur le prix total

Pour les livraisons d'immeubles, la base d'imposition à la TVA inclut toutes les sommes perçues ou à percevoir par le vendeur, à l'exclusion de la TVA elle-même.

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Sources officielles