Principe général : taxation sur le prix total
Pour les livraisons d'immeubles, la base d'imposition à la TVA inclut toutes les sommes perçues ou à percevoir par le vendeur, à l'exclusion de la TVA elle-même.
Les modalités de taxation à la TVA des livraisons et cessions d'immeubles sont précisés, notamment entre imposition sur le prix total et sur la marge, selon le contexte d'acquisition et de revente.
Pour les livraisons d'immeubles, la base d'imposition à la TVA inclut toutes les sommes perçues ou à percevoir par le vendeur, à l'exclusion de la TVA elle-même.
Sources officielles