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Comprendre / SCI à l'IS

Taux de TVA réduit pour travaux de rénovation et conditions applicables

Mise à jour des règles sur les taux réduits de TVA pour certains travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de l'habitat, notamment l'exclusion des chaudières à combustibles fossiles et la simplification du processus de certification.

En vigueur depuis le 9 septembre 2026·Contrôlé le 29 septembre 2026

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Depuis les récentes actualisations législatives, les travaux de rénovation énergétique pour des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux concerne les prestations relatives à l'installation ou l'entretien de matériaux et équipements visant à économiser l'énergie, améliorer l'isolation thermique ou favoriser l'usage d'énergies renouvelables.

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Sources officielles