Renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés (SCI et assimilés)
Le texte détaille les conditions dans lesquelles les sociétés et groupements ayant opté pour l'IS, y compris certaines SCI, peuvent renoncer à cette option.
Droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés pour les SCI
Certaines sociétés civiles, y compris des SCI, peuvent opter pour être soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce texte explique les conditions dans lesquelles il est possible de revenir sur cette décision.
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