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Comprendre / SCI à l'IS

Renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés (SCI et assimilés)

Le texte détaille les conditions dans lesquelles les sociétés et groupements ayant opté pour l'IS, y compris certaines SCI, peuvent renoncer à cette option.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022·Contrôlé le 20 novembre 2026

Droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés pour les SCI

Certaines sociétés civiles, y compris des SCI, peuvent opter pour être soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce texte explique les conditions dans lesquelles il est possible de revenir sur cette décision.

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Sources officielles