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Comprendre / SCI à l'IS

Prorogation de la durée d'une SCI : conditions et fiscalité

Le texte détaille les options légales et fiscales pour proroger une société civile immobilière (SCI), avant ou après l'arrivée au terme statutaire, ainsi que les droits d'enregistrement applicables.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012·Contrôlé le 20 novembre 2026

Prorogation de la SCI

Les associés peuvent décider de prolonger la durée de la société :

  • Avant le terme : les statuts sont simplement modifiés pour proroger la durée.
  • À terme échu : bien que légalement dissoute, si la société continue son activité sans modification significative, elle est traitée fiscalement comme n'ayant pas été dissoute, sous réserve de respecter certaines conditions administratives.
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Sources officielles