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Comprendre / SCI à l'IS

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents

Le texte détaille les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents, notamment celles issues des cessions de parts ou d'immeubles.

En vigueur depuis le 19 avril 2019·Contrôlé le 20 novembre 2026

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents

Cette disposition concerne les non-résidents réalisant des plus-values en France sur la cession d'immeubles ou de droits connexes aux immeubles. Elle s'adresse en particulier aux biens situés en France et aux parts de sociétés à prépondérance immobilière.

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Sources officielles