Bêta gratuite — Radar Fiscal est en cours de développement.

Comprendre / SCI à l'IS

Calcul du prix de revient pour les plus-values sur actifs immobiliers

Le texte précise comment déterminer le prix de revient des biens immobiliers dans le cadre des plus-values réalisées par les entreprises, y compris pour des biens ayant fait l'objet de réévaluations ou nécessitant des frais liés à leur construction et acquisition.

En vigueur depuis le 13 mai 2013·Contrôlé le 20 novembre 2026

Détermination du prix de revient d’un bien en cas de cession (SCI soumises à l'IS)

Ce texte explique les règles de calcul du prix de revient applicable lors de la vente d’un bien immobilier détenu dans une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit de déterminer précisément les éléments à inclure dans le prix de revient du bien pour calculer une plus-value ou une moins-value fiscale.

Connectez-vous pour accéder au contenu complet de cette fiche.

Sources officielles