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Référentiel / SCI à l'IS

Gérance de SCI : nomination, pouvoirs et rémunération

Modalités de nomination du gérant, étendue de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers et régime fiscal et social de sa rémunération.

En vigueur depuis le 4 janvier 1978·Vérifié le 17 septembre 2026

Nomination

Le ou les gérants sont désignés soit directement par les statuts, soit par une décision collective des associés prise à la majorité qu'ils ont fixée. En l'absence de disposition statutaire, tous les associés sont réputés gérants.

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Sources officielles