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Comprendre / SCI à l'IR

TVA à taux réduit de 10 % pour certains travaux sur habitations anciennes

Explication des conditions pour appliquer le taux réduit de TVA de 10 % sur des travaux améliorant, transformant ou entretenant des logements de plus de deux ans.

En vigueur depuis le 22 octobre 2025·Contrôlé le 20 novembre 2026

TVA à taux réduit pour travaux sur logements anciens

Ce texte explique les règles permettant d'appliquer un taux réduit de TVA, soit 10 %, sur certains travaux concernant des logements à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il exclut cependant les travaux de construction ou reconstruction, ainsi que la partie liée à certains équipements (ménagers et mobiliers notamment).

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Sources officielles