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Comprendre / SCI à l'IR

Traitement fiscal des sociétés immobilières transparentes

Présentation du régime fiscal applicable aux sociétés immobilières bénéficiant de la transparence fiscale, notamment pour leurs actes et apports.

En vigueur depuis le 2 septembre 2015·Contrôlé le 20 novembre 2026

Régime fiscal des sociétés immobilières transparentes

Cet extrait traite du régime fiscal particulier appliqué aux sociétés immobilières bénéficiant de la transparence fiscale, défini à l'article 1655 ter du Code général des impôts (CGI). Ce régime s'applique à certaines sociétés dont l'objet est la construction, l'acquisition, la gestion ou la location de biens immobiliers divisés pour être attribués à des associés.

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Sources officielles