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Comprendre / SCI à l'IR

Responsabilité des associés de SCI en cas de passif social

Exposé des responsabilités des associés de SCI concernant les dettes sociales, ainsi que les règles spécifiques applicables aux liquidateurs.

En vigueur depuis le 19 août 2020·Contrôlé le 20 novembre 2026

Responsabilité des associés d'une SCI vis-à-vis des dettes sociales

Les associés d'une société civile immobilière (SCI) sont responsables des dettes de la société de manière indéfinie mais proportionnelle à leur part dans le capital social. Cela signifie que si la SCI n'est pas en mesure de payer ses dettes, les créanciers peuvent se retourner contre les associés pour récupérer les montants dus.

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Sources officielles