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Comprendre / SCI à l'IR

Régimes de TVA pour les cessions d'immeubles dans des situations multiples

Le texte décrit les règles d'imposition à la TVA pour des cessions impliquant à la fois des terrains à bâtir et des immeubles bâtis, ainsi que celles concernant la transmission d'universalité de biens.

En vigueur depuis le 7 janvier 2013·Contrôlé le 20 novembre 2026

Règles de TVA pour les ventes combinant terrains à bâtir et immeubles construits

Le texte explique comment s'applique la TVA lors des ventes impliquant à la fois des terrains à bâtir et des immeubles bâtis, ainsi que dans les cas de transmissions d'universalité de biens.

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Sources officielles