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Comprendre / SCI à l'IR

Régime fiscal des sociétés immobilières transparentes

Ce texte présente le régime fiscal et les obligations déclaratives des sociétés immobilières transparentes au sens de l'article 1655 ter du CGI.

En vigueur depuis le 12 août 2020·Contrôlé le 20 novembre 2026

Régime fiscal des sociétés immobilières transparentes

Ce texte explique le cadre fiscal applicable aux sociétés immobilières transparentes selon l'article 1655 ter du Code général des impôts (CGI), ainsi que les responsabilités fiscales de leurs associés.

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Sources officielles