Partage des biens en SCI non soumise à l'IS
Ce texte explicite les règles fiscales encadrant le partage des biens dans les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), telles qu'une SCI imposée à l'impôt sur le revenu (IR).
Ce texte explique les règles fiscales relatives au partage des biens lors de la dissolution d'une SCI non soumise à l'IS, en distinguant les biens acquis par la société et ceux apportés à titre pur et simple par les associés.
Ce texte explicite les règles fiscales encadrant le partage des biens dans les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), telles qu'une SCI imposée à l'impôt sur le revenu (IR).
Sources officielles