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Comprendre / SCI à l'IR

Régime fiscal des partages en SCI non soumise à l'IS

Ce texte explique les règles fiscales relatives au partage des biens lors de la dissolution d'une SCI non soumise à l'IS, en distinguant les biens acquis par la société et ceux apportés à titre pur et simple par les associés.

En vigueur depuis le 5 août 2015·Contrôlé le 20 novembre 2026

Partage des biens en SCI non soumise à l'IS

Ce texte explicite les règles fiscales encadrant le partage des biens dans les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), telles qu'une SCI imposée à l'impôt sur le revenu (IR).

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Sources officielles