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Comprendre / SCI à l'IR

Régime fiscal des apports purs et simples en SCI

Les apports purs et simples en SCI, selon leur nature et le régime fiscal de la société bénéficiaire, sont soumis à des règles spécifiques en matière de droits d'enregistrement, incluant une éventuelle exonération.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012·Contrôlé le 20 novembre 2026

Apports purs et simples dans une SCI

Les apports dits "purs et simples" se définissent comme les contributions des associés à une société, en échange de droits sociaux qui engagent l'apporteur aux risques de l'entreprise, comme la perte éventuelle de sa mise initiale. Ces droits représentent des parts sociales ou actions selon le type de société, y compris les sociétés civiles immobilières (SCI).

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Sources officielles