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Comprendre / SCI à l'IR

Obligations déclaratives pour les cessions de droits sociaux en SCI

Ce texte précise les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables lors de cessions de parts sociales, y compris dans des sociétés à prépondérance immobilière et les obligations déclaratives associées.

En vigueur depuis le 24 avril 2024·Contrôlé le 20 novembre 2026

Régime fiscal applicable aux cessions de droits sociaux des SCI

Ce texte traite du régime de déclaration et d'imposition des cessions de droits sociaux, notamment dans le cadre des SCI (Sociétés Civiles Immobilières). Il précise les conditions d'imposition selon la nature des opérations et les cas concernés.

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Sources officielles