Obligations déclaratives pour les cessions de droits sociaux en SCI
Ce texte précise les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables lors de cessions de parts sociales, y compris dans des sociétés à prépondérance immobilière et les obligations déclaratives associées.
Régime fiscal applicable aux cessions de droits sociaux des SCI
Ce texte traite du régime de déclaration et d'imposition des cessions de droits sociaux, notamment dans le cadre des SCI (Sociétés Civiles Immobilières). Il précise les conditions d'imposition selon la nature des opérations et les cas concernés.
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