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Comprendre / SCI à l'IR

Modification des statuts et impacts sur la personnalité juridique.

Le texte décrit les conséquences, notamment fiscales, des modifications statutaires dans les sociétés, en insistant sur les cas où cela donnerait naissance à une nouvelle personnalité juridique.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012·Contrôlé le 20 novembre 2026

Modifications statutaires dans les sociétés civiles et leur impact fiscal

Ce texte examine les règles entourant la modification des statuts des sociétés, qu'elles soient civiles ou commerciales, et les incidences de ces modifications sur leur reconnaissance en tant que nouvelle ou même société existante auprès de l'administration fiscale.

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Sources officielles