Bêta gratuite — Radar Fiscal est en cours de développement.

Comprendre / SCI à l'IR

Imputation et report des déficits dans une SCI à l'IR

Ce texte explique comment les déficits constatés dans une SCI soumise à l'impôt sur le revenu peuvent être imputés sur d'autres revenus du contribuable ou reportés sur les années suivantes.

En vigueur depuis le 4 juillet 2018·Contrôlé le 20 novembre 2026

Imputation et report des déficits dans une SCI à l'IR

Lorsqu'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR) enregistre des déficits fiscaux sur une année donnée, ces déficits peuvent avoir des conséquences fiscales directes sur la base imposable des associés.

Connectez-vous pour accéder au contenu complet de cette fiche.

Sources officielles