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Comprendre / SCI à l'IR

Imputation des déficits dans les sociétés soumises à l’IR ou l’IS

Précisions sur les possibilités d'imputer les déficits des sociétés de personnes, notamment les SCI, sur le revenu global de leurs associés en cas de régime fiscal IR.

En vigueur depuis le 12 septembre 2012·Contrôlé le 20 novembre 2026

Imputation des déficits pour les associés de sociétés de personnes

Les déficits des sociétés de personnes, telles que les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent être imputés sur le revenu global des associés, proportionnellement à leurs parts sociales. Chaque associé déduit la part du déficit qui lui est attribuée selon sa participation dans la société au moment où le déficit a été constaté.

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Sources officielles