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Comprendre / SCI à l'IR

Imposition des sociétés civiles non soumises à l'IS

Ce texte explique les règles fiscales pour les sociétés civiles n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), en mettant l'accent sur les sociétés en nom collectif et les sociétés civiles.

En vigueur depuis le 10 juillet 2019·Contrôlé le 20 novembre 2026

Imposition des sociétés n'ayant pas opté pour l'IS

Ce texte est dédié aux sociétés qui, bien qu'elles puissent opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) selon l'article 239 du Code général des impôts, ont choisi de rester sous le régime de l'impôt sur le revenu (IR).

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Sources officielles