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Comprendre / SCI à l'IR

Exonération des droits de mutation pour les SCI détenant des monuments historiques

Le texte explique les conditions d'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les parts de SCI représentant des monuments historiques ouverts au public.

En vigueur depuis le 25 juillet 2023·Contrôlé le 20 novembre 2026

Exonération des droits de mutation pour les parts de SCI détenant des monuments historiques ouverts au public

Ce dispositif prévoit que les parts de sociétés civiles (SCI) détenant des monuments historiques ouverts au public peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation).

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Sources officielles