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Comprendre / SCI à l'IR

Exonération d'impôt sur revenus des SCI d'accession progressive

Les revenus issus de logements loués par une SCI d'accession progressive à la propriété à ses propres associés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sous conditions.

En vigueur depuis le 14 juin 2017·Contrôlé le 29 septembre 2026

Exonération fiscale spécifique pour certaines SCI à partir de 2016

L'article 16 du Code général des impôts (modifié par la loi de finances pour 2017) prévoit une exonération d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour certains revenus générés par des SCI dites « d'accession progressive à la propriété ».

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Sources officielles