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Référentiel / SCI à l'IR

Responsabilité indéfinie des associés d'une SCI

Contrairement à une société à responsabilité limitée, les associés d'une SCI répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital.

En vigueur depuis le 4 janvier 1978·Vérifié le 17 septembre 2026

Un principe souvent sous-estimé

À la différence d'une SARL ou d'une SAS, les associés d'une société civile immobilière répondent indéfiniment des dettes sociales, à proportion de leur participation au capital (et non solidairement entre eux, sauf clause contraire ou cas particuliers).

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Sources officielles