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Radar Fiscal

Référentiel / SCI à l'IR

Calcul des plus-values à l'IR après 22 ans de détention

Détail de l'abattement pour durée de détention conduisant à l'exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans.

Disposition en vigueur·Vérifié le 17 septembre 2026

Deux abattements distincts

L'abattement pour durée de détention s'applique séparément sur l'assiette de l'impôt sur le revenu et sur celle des prélèvements sociaux :

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Sources officielles