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Lorsqu’un bien immobilisé (par exemple, un appartement meublé) est vendu, deux types de plus-values doivent être distingués selon l'usage qu'en a fait le propriétaire :
- Utilisation professionnelle : La portion de la plus-value correspondant à la période où le bien a été utilisé pour l’activité de location meublée est considérée comme une plus-value professionnelle et est soumise au régime fiscal des plus-values professionnelles.
