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Comprendre / LMNP

Règles d'imputation des déficits pour les activités non professionnelles

Ce texte détaille les règles d'imputation des déficits des activités non professionnelles, comprenant les revenus issus du statut LMNP, sur les bénéfices similaires réalisés la même année ou les six années suivantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2017·Contrôlé le 20 novembre 2026

Règles d'imputation des déficits des activités non professionnelles

Ce texte expose les modalités applicables aux déficits résultant d'activités industrielles et commerciales exercées à titre non professionnel, telles que les locations meublées sous statut LMNP (loueur en meublé non professionnel).

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Sources officielles