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Comprendre / LMNP

Détermination des revenus BIC pour la location meublée

Ce texte explicite les critères qui déterminent si les revenus tirés d'une location meublée relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) plutôt que des revenus fonciers.

En vigueur depuis le 4 juillet 2018·Contrôlé le 20 novembre 2026

Revenus tirés de la location meublée et leur régime fiscal

Ce texte, applicable en France, discute des frontières entre les revenus fonciers et ceux relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), notamment dans le cas des locations meublées.

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Sources officielles