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Ce qui change pour vous
Les évolutions des règles sur la SCI à l’IR, la SCI à l’IS et le LMNP, relues avant publication.
- SCI à l'ISPlus-value
Calcul du prix de revient pour les plus-values sur actifs immobiliers
Le texte précise comment déterminer le prix de revient des biens immobiliers dans le cadre des plus-values réalisées par les entreprises, y compris pour des biens ayant fait l'objet de réévaluations ou nécessitant des frais liés à leur construction et acquisition.
Exemple (à titre illustratif) : Une SCI soumise à l'IS revend un bâtiment pour 500 000 €. Le prix de revient du bien inclut son coût d'achat initial (300 000 €), la taxe d'aménagement payée (10 000 €), et les frais de démolition engagés (20 000 €). La plus-value imposable sera calculée à partir de la différence entre le prix de vente et ce total de 330 000 € (500 000 € - 330 000 €).
Source officielleVoir la ficheEn vigueur le 13 mai 2013
