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Ce qui change pour vous
Les évolutions des règles sur la SCI à l’IR, la SCI à l’IS et le LMNP, relues avant publication.
- SCI à l'IRPlus-value
Modalités d'imposition des plus-values immobilières pour les SCI
Ce texte détaille comment les plus-values réalisées par des SCI (soumises à l'article 8 du CGI) sont imposées selon la qualité des associés et la nature de l'activité.
Exemple (à titre illustratif) : Une SCI vend un bien immobilier générant une plus-value de 50 000 €. Un associé détenant 40 % des parts est imposé sur 20 000 €, selon son régime fiscal individuel.
Source officielleVoir la ficheEn vigueur le 28 avril 2014
